Conditions Générales de Vente
(dernière mise à jour le 27 mai 2011)
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les relations commerciales entre l'entreprise LUDISIM, 116, rue de Charenton, 75012 Paris, FRANCE, téléphone: +33 (0) 01 43 46 03 14, e-mail: contact(at)ludisim.fr, SIRET: 512 842 352 00019 (ci-après «nous»), et toute personne effectuant un achat sur le site www.ludisim.fr (ci-après «vous»).
Les présentes conditions générales de vente sont consultables en français sur le site www.ludisim.fr.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepter sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de votre commande.
Ce contrat est soumis au droit français.
Disponibilité des produits
Sauf mention contraire, tous les produits figurant sur notre site sont en stock. Malgré notre vigilance, il peut arriver qu'un article soit indisponible après que vous ayez validé votre commande (ventes simultanées, erreur informatique). Nous vous contacterons sous 1 jour ouvré, du lundi au vendredi, afin de trouver la meilleure solution pour vous. Vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais d'envoi. Le prix des livres est établi conformément aux dispositions de la loi française (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. La facturation se fait sur la base des prix en vigueur sur le site www.ludisim.fr au moment de votre commande.
Commandes
Conclusion du contrat par voie électronique :
Etape 1 : Résumé
A tout moment, vous pouvez revenir à cette étape pour verifier le récapitulatif reprenant les options sélectionnées, le total TTC frais de livraison inclus. Effectuez les changements nécessaires.
Etape 2 : Identification
Saisissez votre login et votre mot de passe, ou créez un compte si vous êtes un nouveau client.
Etape 3 : Adresse de livraison
Indiquez l'adresse de livraison de la commande. Choisissez votre adresse de facturation.
Etape 4 : Mode de livraison
Choisissez un mode de livraison. Indiquez votre acceptation des présentes conditions générales de vente.
Etape 5 : Paiement
Si vous avez choisi le paiement par carte bancaire ou par compte PayPal, vous serez redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de PayPal.
Etape 7 : Accusé de réception
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé de façon automatisée pour indiquer la prise en compte de votre commande.
Votre engagement est ferme à partir du moment où vous confirmez par un deuxième clic votre commande à l'issue du processus de paiement.
Notre engagement est ferme à compter de la réception par LUDISIM de l’intégralité du prix. Ce qui signifie que nous devons avoir reçu votre chèque ou l'accord du centre bancaire. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez averti par courrier électronique. A compter de notre notification par e-mail de la bonne réception de votre règlement, nous procéderons à l'envoi de votre commande sous 24h (1 jour ouvrable, du lundi au samedi).
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros en un paiement unique au comptant, sauf accord écrit de notre part.
Vous déclarez l'ensemble des informations fournies lors de votre commande exactes, complètes et actualisées. Au cas où les renseignements fournis seraient faux ou incomplets, LUDISIM ne saurait être responsable de son incapacité à livrer votre commande.
LUDISIM se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons techniques ou en cas de litige.
Zone géographique de livraison
Nous livrons en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Outre-Mer, Union Européenne, Europe, Canada et Etats-Unis.
Nous espérons pouvoir ajouter d'autres destinations prochainement.
Délais et modes de livraison
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste. Des délais de livraison indicatifs sont indiqués pour chaque mode de livraison.
Les délais généralement constatés avec La Poste sont:
- de 1 à 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi, vers la France,
- de 3 à 15 jours, selon le mode de livraison choisi, vers l'Europe et l'Outre-Mer,
- de 9 à 20 jours vers le Canada et les Etats-Unis.
Nous vous conseillons fortement de choisir une livraison suivie ou mieux, avec remise contre signature.
Attention: les modes de livraison "normal" ou "économique" correspondent à un envoi sans suivi, sans assurance, et sans signature. En cas de perte ou d'avarie, nous ne saurions être tenus responsables. Nous vous conseillons de réserver ce mode de livraison uniquement pour les commandes de très faible valeur.
Frais de livraison
Les frais d'envoi sont calculés automatiquement par le logiciel en fonction du poids total de la commande, de sa destination, et du mode de livraison choisi.
Livraison hors France métropolitaine
En cas de livraison vers une destination autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LUDISIM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Paiement et sécurité
Par carte bancaire ou compte PayPal
Le règlement de vos achats par carte bancaire ou par compte PayPal s'effectue sur le serveur sécurisé de PayPal, notre partenaire en charge du paiement en ligne.
Par chèque
Envoyez votre chèque, en euros, tiré sur une banque domiciliée en France et établi à l'ordre de LUDISIM à :
LUDISIM
116, rue de Charenton
75012 PARIS
FRANCE
Attention : la commande pourra être annulée si nous n'avons pas reçu le règlement sous J+3 jours ouvrés.
Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez, à compter de la réception de votre commande, d'un délai de 7 jours francs pour nous retourner tout article sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
L'article doit nous être retourné complet (emballage, accessoires, notices...), dans un état permettant sa recommercialisation immédiate en état neuf et accompagné des références de la commande à l'adresse suivante :
LUDISIM
116, rue de Charenton
75012 PARIS
FRANCE
Le jour de votre envoi, veuillez nous avertir par e-mail.
Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Les articles retournés incomplets ou abimés ne seront pas repris. Nous vous conseillons l'envoi en recommandé.
Attention : la rétractation ne s'applique pas aux journaux et magazines, aux Cds, DVDs et logiciels descléllés.
Garantie de conformité
Si un article livré n’est pas conforme à votre commande:
1) Envoyez un courrier électronique dans les 7 jours francs à notre SAV.
En précisant :
le numéro de la commande,
les références du ou des articles que vous souhaitez renvoyer,
le motif du retour de l'article,
la modalité choisie: remplacement, avoir, remboursement.
2) Attendez de recevoir notre accord sous 1 jour ouvré par courrier électronique avant de retourner l'article.
Les frais de retours et de réexpédition seront à notre charge. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après votre demande.
Données nominatives
Les informations collectées par LUDISIM pour vous identifier sont indispensables à la facturation et à l'acheminement de votre commande, ainsi qu'à nos relations commerciales.
LUDISIM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les renseignements concernant ses clients à des tiers autres que ceux intervenant dans le traitement et l'acheminement des commandes.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant.
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LUDISIM
116, rue de Charenton
75012 PARIS
FRANCE
ou par e-mail
Le site www.ludisim.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1374582.
Coordonnées
Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique (sans les ( ) autour du @) :
Par courrier :
LUDISIM
116, rue de Charenton
75012 PARIS
FRANCE
Par téléphone :
+ 33 (0) 1 43 46 03 14
Nous répondons sous 24h (1 jour ouvré).
Reponsabilités
A défaut d'un règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LUDISIM jusqu'à leur paiement intégral.
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